Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d’un accord et de son avenant correctif conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n°843)

JO du 31 mai 2025

Ce texte est adopté dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n°843).
Il confère une force obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de cette convention collective du 19 mars 1976 :
– aux stipulations de l’accord du 27 novembre 2024 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l’article L. 4163-2-1 du code du travail ;
– à son avenant correctif n° 1 du 13 février 2025.
L’accord du 27 novembre 2024 concerne les entreprises de la branche de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale dont le code NAF est 10.71C. Il s’applique à toutes les entreprises de la branche, et en particulier celles de moins de 50 salariés.
Il présente notamment :
– le classement des métiers et activités exposés aux facteurs de risques ergonomiques dans la branche ;
– le tableau des métiers ou activités susceptibles d’être concernés par l’usure professionnelle dans la branche ;
– les mesures de prévention collectives et individuelles (pour lutter contre le risque de postures pénibles, contre le risque de manutention manuelle de charges/port de charges, contre le risque de vibrations mécaniques).
Les dispositions de l’avenant portent sur les vibrations mécaniques et le tableau des métiers ou activités exposant particulièrement à l’usure professionnelle dans la branche. 
Ces dispositions prennent effet à compter du 31 mai 2025 pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l’accord et l’avenant correctif.