Décision d’exécution (UE) 2025/871 de la Commission du 30 avril 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens pour les feuilles isolantes en tant que barrière contre les substances compromettant la qualité de l’air intérieur et les feuilles à base de polyéthylène téréphtalate avec revêtement pour unités de verre isolant et autres produits de construction

JOUE Série L du 7 mai 2025

Ce texte publie, au Journal officiel de l’Union européenne, la liste des références des documents d’évaluation européens pour les produits de construction suivants :
– feuilles isolantes utilisées comme barrières contre des substances pertinentes à l’intérieur,
–  feuilles à base de polyéthylène téréphthalate avec revêtement pour vitrages isolants,
– films polymères adhésifs pour une utilisation sur du verre dans des bâtiments,
– panneaux d’isolation sous vide avec couches de protection appliquées en usine (remplaçant la spécification technique «EAD 040011-00-1201»),
– panneaux de copeaux de bois à liant minéral,
– tapis à base de liège naturel pour l’isolation thermique et l’isolation acoustique des bruits d’impact,
– produit d’isolation thermique hydrophile en laine minérale pour la rétention d’eau sur toitures végétalisées et applications similaires,
– bois massif structurel abouté, collé à l’état humide, à froid ou à la fois humide et froid (remplaçant la spécification technique «EAD 130089-00-0304»),
– bassins modulaires et embouts pour systèmes de rétention des eaux pluviales souterraines,
– feuilles de placage en pierre naturelle ultra-fines pour finitions de murs intérieurs et extérieurs et revêtements de toit,
– liants de bitume modifié au caoutchouc,
– adjuvant réducteur de retrait pour le béton,
– variante: chevilles en plastique pour systèmes non structurels redondants à utiliser dans le béton et la maçonnerie sous exposition au feu,
– systèmes de barrière contre le sol et l’eau préfabriqués en polychlorure de vinyle.
Il ajoute ces références à la liste de celles figurant au sein de la décision d’exécution 2019/450 du 19 mars 2019 concernant la publication des documents d’évaluation européens (DEE) relatifs à des produits de construction élaborés à l’appui du règlement n° 305/2011.
Il entre en vigueur le 7 mai 2025.