Arrêté du 31 mars 2025 modifiant l’arrêté du 12 avril 2021 relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d’autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants

JO du 6 avril 2025

L’arrêté du 12 avril 2021 traite de la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d’autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants.
Il entend par portée de l’usage :
– la culture ou le groupe cultural identifié dans le libellé de l’usage (culture « de référence ») ;
– les cultures ou groupes culturaux qui sont éventuellement rattachés à la culture de référence (cultures « rattachées ») conformément aux correspondances indiquées dans l’annexe 1 ;
– les autres produits végétaux visés dans la partie B de l’annexe I du règlement n° 396/2005 du 23 février 2005 apparentés soit à une culture de référence, soit à une de ses cultures rattachées et auxquels s’appliquent les mêmes limites maximales de résidus.
Dans ce cadre, ce texte vient modifier l’arrêté du 12 avril 2021 pour mettre à jour la liste de ces usages phytopharmaceutiques.