Communication de la Commission du 15 avril 2025 — Orientations concernant les aspects liés au chauffage et au refroidissement dans les articles 15 bis, 22 bis, 23 et 24 de la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, telle que modifiée par la directive (UE) 2023/2413

JOUE Série C du 15 avril 2025

Ce texte fixe des orientations en vue de la transposition et de la mise en œuvre de certaines dispositions de :
– la directive 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables ;
– la directive 2023/2413 du 18 octobre 2023 modifiant la directive (UE) 2018/2001, le règlement (UE) 2018/1999 et la directive 98/70/CE en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables.
Les précisions apportées, assorties d’exemples concrets, concernent en particulier :
– les objectifs en matière d’énergies renouvelables liés au chauffage et au refroidissement ;
– la définition de la chaleur et du froid fatals ;
– la comptabilisation de la part des énergies renouvelables dans les objectifs et les différentes obligations des parties prenantes (tels que les niveaux minimaux d’énergies renouvelables intégrés dans les bâtiments, le secteur industriel et les carburants renouvelables d’origine non biologique).