Décision d’exécution (UE) 2025/792 de la Commission du 24 avril 2025 relative à la publication d’une liste indiquant certaines valeurs d’émissions de CO2 par constructeur ainsi que les émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’Union conformément au règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil pour la période de communication des rapports de 2022

JOUE Série L du 25 avril 2025

Ce texte est pris en application du règlement 2019/1242 du 20 juin 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs.
Il publie une liste indiquant certaines valeurs d’émissions de CO2 par constructeur ainsi que les émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’Union européenne pour la période de communication des rapports de l’année 2022.
A ce titre, il présente, en annexe, pour chaque constructeur :
– les émissions spécifiques moyennes de CO2 ;
– le facteur d’émission nulle ou de faibles émissions ;
– la trajectoire de réduction des émissions de CO2 et les crédits d’émission.
Pour la France, les données sont celles du constructeur RENAULT TRUCK SAS (69 800 Saint-Priest).