Règlement délégué (UE) 2025/371 de la Commission du 16 décembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajustement des valeurs de TM0 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs

JOUE Série L du 21 février 2025

En vertu du règlement 2019/631 du 17 avril 2019, dès 2025, la masse d’essai moyenne de toutes les voitures particulières neuves et de tous les véhicules utilitaires légers neufs (à savoir les «valeurs de TM0») doit être utilisée pour le calcul des objectifs d’émissions spécifiques de chaque constructeur.
Dans ce cadre, ce texte vient modifier ce règlement du 17 avril 2019 pour ajuster les valeurs de TM0 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs.
Ainsi, ces valeurs pour les années 2025 et 2026 doivent être déterminées comme la masse d’essai moyenne respective de l’ensemble des voitures particulières neuves et des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés au cours des années civiles 2022 et 2023.Les données collectées par la Commission laissent apparaitre que : 
– la masse d’essai moyenne de l’ensemble des voitures particulières neuves immatriculées au cours des années civiles 2022 et 2023 était de 1 650,15 kg ;
– la masse d’essai moyenne de l’ensemble des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés au cours des années civiles 2022 et 2023 était de 2 161,13 kg.
Ce faisant, ce texte actualise les valeurs de TM0 au sein du règlement du 17 avril 2019 pour les années civiles 2025 et 2026 en référence à ces valeurs.
Il entre en vigueur le 13 mars 2025 et s’applique à partir du 1er janvier 2025.