Règlement (UE) 2025/258 de la Commission du 7 février 2025 modifiant le règlement (UE) 2017/2400 en ce qui concerne la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des camions moyens et lourds et des autobus lourds et l’introduction de véhicules fonctionnant à l’hydrogène et d’autres nouvelles technologies, et modifiant le règlement (UE) n° 582/2011 en ce qui concerne les règles applicables à la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant afin d’obtenir l’extension d’une réception UE par type

JOUE Série L du 20 février 2025

En premier lieu, ce texte modifie le règlement 2017/2400 du 12 décembre 2017 portant application du règlement n° 595/2009 en ce qui concerne la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds.
Les modifications portent notamment sur :
– la définition d’exigences pour les nouvelles technologies en cours de développement. Celles-ci intègrent les véhicules fonctionnant à l’hydrogène, les extrémités de roue efficaces, les véhicules propulsés par plusieurs systèmes de transmission fonctionnant de manière indépendante ou encore les véhicules capables de se recharger en roulant ;
– l’intégration de l’ensemble des profils de mission (utilisation à des fins professionnelles ou non du véhicule) aux simulations appliquées aux véhicules des groupes ;
– la création d’une nouvelle procédure destinée à permettre la certification des extrémités de roue efficaces ;
– le durcissement de la procédure de détermination des performances de traînée aérodynamique des véhicules ;
– l’extension de l’application de la procédure d’essai de vérification sur route aux autobus lourds (sous réserve de certaines adaptations).
En second lieu, ce texte modifie le règlement n° 582/2011 du 25 mai 2011 portant modalités d’application et modification du règlement n° 595/2009 au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI). Les modifications portent sur les règles applicables à la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant d’un véhicule ayant une masse de référence supérieure à 2 380 kg mais n’excédant pas 2 610 kg afin d’obtenir l’extension d’une réception européenne par type.
Ces dispositions entrent en vigueur le 12 mars 2025 et sont applicables à partir du 1er janvier 2026. Certaines exigences s’appliquent dès le 1er mars 2025. Des dispositions transitoires sont prévues.