Arrêté du 19 décembre 2023 portant agrément de la société METROPACK pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
JO du 24 décembre 2023 – modifié en dernier lieu au JO du 18 janvier 2025
En application de l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, ce texte agrée, jusqu’au 31 décembre 2025, la société METROPACK pour effectuer les épreuves des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses, pour délivrer les agréments correspondants des modèles types des fûts et caisses en carton et pour effectuer les contrôles de la fabrication en série des fûts en carton et des caisses en carton.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Ce texte a été modifié par l’arrêté du 15 janvier 2025 (extension de la durée de l’agrément jusqu’au 31 décembre 2025 en lieu et place de l’échéance initiale fixée au 31 décembre 2024).
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