Circulaire du 15 décembre 2024 relative aux modalités d’habilitation des services publics et des associations pour les formations au secourisme relevant du ministère de l’intérieur

BO Intérieur n°2024-12-2 du 31 décembre 2024

Ce texte précise les modalités d’habilitation des services publics et des associations pour les formations au secourisme relevant du ministère de l’intérieur.
Il détaille, en effet, les modalités d’habilitation des services publics et des associations pour les formations aux premiers secours mentionnées à l’article R. 726-1 du code de la sécurité intérieure (CSI) et dans les arrêtés suivants :
– arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;
– arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;
–  arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
–  arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile.
En particulier, il présente :
– les organismes susceptibles d’être habilités. A ce titre, il rappelle que peuvent être habilités à la formation aux premiers secours :
– les services publics auxquels appartiennent les acteurs de sécurité civile mentionnés à l’article L. 721-2 du CSI ;
– les centres d’enseignement des soins d’urgence des établissements de santé mentionnés à l’article L. 6141-1 du code de la santé ;
– les associations ayant notamment pour objet la formation aux premiers secours.
– l’autorité délivrant l’habilitation ;
– la procédure de demande d’habilitation. Cette demande est réalisée en utilisant :
– le formulaire dont le modèle figure en annexe A pour les services publics nationaux, régionaux ou qui exercent leur activité à l’étranger ;
– le formulaire dont le modèle figure en annexe B pour les associations ;
– le formulaire dont le modèle figure en annexe C pour les services publics départementaux ne relevant pas d’une direction centrale habilitée par le ministre en charge de la sécurité civile ;
– l’instruction des demandes d’habilitation ;
– la déclaration en préfecture. Une association nationale peut étendre le bénéfice de son habilitation à ses établissements, délégations et associations affiliées (une délégation ou un établissement porte le même numéro RNA que l’association dont elle dépend, contrairement à une association affiliée qui est une personne morale distincte). Dans ce cas, cette entité doit être mentionnée sur l’arrêté d’habilitation délivré par le ministre chargé de la sécurité civile et disposer d’une lettre d’affiliation dont un exemple est joint en annexe D ;
– la procédure de demande de renouvellement.