Arrêté n° 2024-1583 du 26 décembre 2024 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 30 décembre 2024
Ce texte accorde, pour un an, à l’organisme ALEATEC (77 515 Saint-Augustin), le bénéfice de l’agrément permettant d’effectuer les vérifications techniques réglementaires suivantes dans les établissements recevant du public (ERP) :
– vérifications techniques en phase conception/construction, dans les ERP, de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité ;
– vérifications techniques en phase conception/construction, dans les ERP, de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l’exclusion des installations électriques et d’éclairage de sécurité précitées).
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