Décision d’exécution (UE) 2024/2944 de la Commission du 28 novembre 2024 concernant les normes harmonisées relatives aux appareils brûlant des combustibles gazeux élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/426 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2024/224 de la Commission
JOUE Série L du 2 décembre 2024
Ce texte publie les références des normes harmonisées qui se rapportent aux appareils brûlant des combustibles gazeux et à leurs équipements, et qui ont été élaborées à l’appui du règlement 2016/426 du 9 mars 2016 concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux.
Pour rappel, conformément au règlement 2016/426 du 9 mars 2016, les appareils et équipements conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles énoncées au règlement qui sont couvertes par ces normes ou parties de normes.
Ce texte abroge la décision 2024/224 du 10 janvier 2024 concernant les normes harmonisées relatives aux appareils brûlant des combustibles gazeux élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/426.
Ces dispositions entrent en vigueur immédiatement.
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