Arrêté du 16 décembre 2024 portant modification de l’arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification pour l’activité « conseils stratégique et spécifique à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques »
JO du 29 décembre 2024
Ce texte modifie l’arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification pour l’activité « conseils stratégique et spécifique à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques ».
Il clarifie les dispositions régissant les collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution, Saint-Martin et les personnes agréées relevant de la catégorie des microentreprises. Dans ces hypothèses, il précise que les écarts relatifs aux exigences C1 et C2 du référentiel sont notifiés sur la base de la situation constatée lors du premier audit suivant le 1er janvier 2025.
Enfin, il met à jour une référence réglementaire.
Les plus lus…
Le 14 octobre 2025, un incendie s’est déclaré au sein d’une usine de production de pièces de plastique thermoformées située…
-
Ce numéro 611 du magazine Face au Risque consacre un dossier spécial à un panorama des risques 2025 -…
-
Pour le monde de la culture, le cambriolage du Louvre du 19 octobre constitue « une catastrophe patrimoniale ». De fait,…
-
Fin 2025, nous avons demandé à plusieurs experts de dresser le bilan de l’année écoulée et de partager les…
-
L’instruction du 23 décembre 2025 émanant du ministère de la Transition écologique a fixé les priorités de l’inspection des…
-
Le décret n° 2025-1342 du 26 décembre 2025 fixant les règles relatives à l'accessibilité lors de la construction des…
À lire également
