Règlement (UE) 2024/3115 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2016/2031 en ce qui concerne les programmes de prospection pluriannuels, les notifications concernant la présence d’organismes réglementés non de quarantaine, les dérogations temporaires aux interdictions d’importation et aux exigences particulières à l’importation et l’établissement de procédures pour leur octroi, les exigences temporaires à l’importation pour les végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque, l’établissement de procédures d’inscription sur la liste des végétaux à haut risque, le contenu des certificats phytosanitaires et l’utilisation des passeports phytosanitaires, et en ce qui concerne certaines obligations d’information relatives aux zones délimitées et aux prospections sur les organismes nuisibles et modifiant le règlement (UE) 2017/625 en ce qui concerne certaines notifications de non-conformité

JOUE Série L du 16 décembre 2024

Ce texte modifie le règlement (UE) 2016/2031 du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux.
Il apporte des précisions sur :
– les programmes de prospection pluriannuels ;
– les notifications concernant la présence d’organismes réglementés non de quarantaine ;
– les dérogations temporaires aux interdictions d’importation et aux exigences particulières à l’importation et l’établissement de procédures pour leur octroi ;
– les exigences temporaires à l’importation pour les végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque ;
– l’établissement de procédures d’inscription sur la liste des végétaux à haut risque ;
– le contenu des certificats phytosanitaires et l’utilisation des passeports phytosanitaires ;
– certaines obligations d’information relatives aux zones délimitées et aux prospections sur les organismes nuisibles
Il modifie également le règlement 2017/625 du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques.
Les modifications apportées concernent certaines notifications de non-conformité.
Ces dispositions entrent en vigueur le 5 janvier 2025. Les dispositions relatives au certificat phytosanitaire s’appliquent à compter du 6 juillet 2026.