Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 31 décembre 2024
Ce texte modifie les arrêtés suivants dans le cadre du dispositif des opérations standardisées d’économies d’énergie :
– arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie ;
– arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Il crée une bonification du forfait de CEE de certaines opérations visées par de nombreuses fiches d’opérations standardisées.
Il repousse jusqu’au 31 décembre 2026 la date d’achèvement des opérations concernées par cette bonification.
Les plus lus…
Le troisième Plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc) a été publié le 10 mars 2025. Parmi les 51 propositions,…
-
Un arrêté en date du 15 avril 2025, relatif à la sécurité de l’exploitation des systèmes de transport routier…
-
Experte en risques psychosociaux et conditions de travail, Nina Tarhouny s’est penchée sur l’introduction de l’intelligence artificielle (IA) en…
Les sciences du danger sont également appelées "cindyniques". Elles cherchent à identifier toutes les sources de risque pour mettre…
-
SHOWA, leader mondial de la protection des mains et des bras, exposera à Preventica Paris du 10 au 12…
-
International SOS, spécialiste mondial des services de gestion des risques de santé et de sécurité, a publié un nouveau rapport…
À lire également
