Arrêté du 28 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
JO du 31 décembre 2024
Ce texte modifie les conditions d’éligibilité de la fiche d’opération standardisée portant la référence TRA-SE-115 « covoiturage de courte distance » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Les bonifications de cette action ne s’appliquent pas aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2025.
Il modifie en conséquence :
– l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie ;
– l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Actualités
Le marché des gants de protection est marqué par d’importantes évolutions, tant sur le plan de la fabrication que sur…
-
Dans un contexte marqué par l’émergence de nouveaux risques et l’évolution rapide des modes de stockage et d’exploitation, le…
-
Le Barpi a publié son inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2025 au sein des installations classées…
-
Le centre hospitalier de l’Estran a organisé, le 10 février 2026, un exercice attentat terroriste de grande ampleur. Romain…
-
L'arrêté du 16 juillet 2026, relatif au traitement des déchets liquides dans certaines installations relevant des rubriques 2790 (traitement…
-
Porté par des technologies plus matures et une croissance hyper rapide, le marché français des drones de sécurité commence à…
À lire également
