Arrêté du 19 décembre 2024 relatif aux caractéristiques du combustible ZNI100
JO du 29 décembre 2024
Ce texte établit les spécifications techniques du combustible ZNI100 destiné à la fourniture d’électricité dans les zones non interconnectées.
Ce combustible est composé d’esters méthyliques d’acides gras et répond aux caractéristiques reprises en annexe I.
Les méthodes d’essai et l’interprétation des résultats des mesures concernant les spécifications indiquées en annexe I sont définies par décision du directeur de l’énergie publiée au Journal officiel de la République française.
L’utilisation du ZNI100 est autorisée exclusivement pour la production d’électricité dans les seuls territoires définis en annexe II.
Le texte permet le bénéfice de dérogations aux spécifications ci-dessus lorsqu’elles sont justifiées sur les plans techniques et économiques. Celles-ci sont alors accordées pour une durée limitée par décision du ministre chargé de l’énergie.
Le texte abroge l’arrêté du 12 octobre 2022 relatif aux caractéristiques du combustible DROM100.
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