Arrêté du 19 décembre 2024 relatif aux caractéristiques du combustible ZNI100
JO du 29 décembre 2024
Ce texte établit les spécifications techniques du combustible ZNI100 destiné à la fourniture d’électricité dans les zones non interconnectées.
Ce combustible est composé d’esters méthyliques d’acides gras et répond aux caractéristiques reprises en annexe I.
Les méthodes d’essai et l’interprétation des résultats des mesures concernant les spécifications indiquées en annexe I sont définies par décision du directeur de l’énergie publiée au Journal officiel de la République française.
L’utilisation du ZNI100 est autorisée exclusivement pour la production d’électricité dans les seuls territoires définis en annexe II.
Le texte permet le bénéfice de dérogations aux spécifications ci-dessus lorsqu’elles sont justifiées sur les plans techniques et économiques. Celles-ci sont alors accordées pour une durée limitée par décision du ministre chargé de l’énergie.
Le texte abroge l’arrêté du 12 octobre 2022 relatif aux caractéristiques du combustible DROM100.
Les plus lus…
L'entreprise taïwanaise Synology accentue son développement depuis 2022 dans la conception de ses propres caméras de vidéosurveillance. Elle propose…
-
À la suite des déclarations publiques de plusieurs organisations professionnelles de la sécurité privée critiquant la réglementation française sur…
-
Une enquête Allianz Partners sur la « Santé mentale des Français » en 2025 a été publiée. Manque de…
-
Les chaînes de production ne s'immobilisent plus à cause de pannes mécaniques, mais en raison d'incidents de cybersécurité. Dans l'industrie…
-
L’arrêté du 1er septembre 2025 fixant les objectifs techniques et de sécurité applicables aux installations utilisant des fluides frigorigènes situées…
-
À l’heure où les risques climatiques s’imposent comme un enjeu incontournable des prochaines élections municipales de mars 2026, une…
À lire également
