Décision d’exécution (UE) 2024/2974 de la Commission du 29 novembre 2024 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles, dans le secteur des forges et fonderies

JOUE Série L du 6 décembre 2024

Ce texte est pris en application de la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) dite directive « IED ».
Il adopte les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) dans le secteur des forges et fonderies.
Ces MTD ne concernent pas les activités suivantes :
– coulée continue de fonte et/ou d’acier (pour produire des brames minces, des bandes minces et des tôles). Cette activité est couverte par les conclusions sur les MTD dans la sidérurgie ;
– production de produits semi-finis en métaux non ferreux nécessitant encore une transformation. Cette activité est couverte par les conclusions sur les MTD dans l’industrie des métaux non ferreux (MNF) ;
– revêtement de pièces de fonderie. Cette activité est susceptible d’être couverte par les conclusions sur les MTD pour le traitement de surface à l’aide de solvants organiques, y compris pour la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques ;
– presses à forger ;
– eaux usées provenant des systèmes de refroidissement indirect. Cette activité est susceptible d’être couverte par les conclusions sur les MTD pour les systèmes de refroidissement industriels (ICS) ;
– laminoirs. Cette activité est couverte par les conclusions sur les MTD dans les industries de transformation des métaux ferreux (FMP) ;
– installations de combustion sur site produisant des gaz chauds qui ne sont pas utilisés pour le chauffage par contact direct, le séchage ou tout autre traitement d’objets ou de matières.
Pour rappel, les conclusions sur les MTD servent de référence pour la fixation des conditions d’autorisation des installations relevant de la directive IED, en particulier les valeurs limite d’émission et les exigences de surveillance.