Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d’établissement de la redevance sur la consommation d’eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d’eau potable et pour la performance des systèmes d’assainissement collectif
JO du 26 décembre 2024
Ce texte modifie l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d’établissement de la redevance sur la consommation d’eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d’eau potable et pour la performance des systèmes d’assainissement collectif.
Il procède principalement à certaines corrections rédactionnelles.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Les plus lus…
La règlementation post-Lubrizol a introduit de nouvelles dispositions relatives au stockage de liquides inflammables en entrepôts, visant notamment à exclure…
L’APCI - ou audit prévention et conseil incendie - permet à une entreprise qui n'a pas les compétences en…
-
Axima Sécurité Incendie, entité d’Equans France, renforce son offre de services et couvre désormais l’ensemble des solutions de protection incendie…
-
L’arrêté du 13 mai 2025, modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions…
-
Le 15 juin 1985, un violent incendie se déclare dans un stockage de produits chimiques sur le site de Rhône-Poulenc…
-
Le salon Préventica Paris 2025 se tenait au Parc des Expositions de Paris entre le mardi 10 et le…
À lire également
