Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d’établissement de la redevance sur la consommation d’eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d’eau potable et pour la performance des systèmes d’assainissement collectif
JO du 26 décembre 2024
Ce texte modifie l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d’établissement de la redevance sur la consommation d’eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d’eau potable et pour la performance des systèmes d’assainissement collectif.
Il procède principalement à certaines corrections rédactionnelles.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Les plus lus…
Dirigeants d'entreprises, d'associations, de collectivités ou d'administrations : cette fiche pratique vous présente une méthodologie synthétique de gestion des…
Ce référentiel, réalisé par plusieurs services du ministère de la Transition écologique, s’adresse aux porteurs de projets, aux bureaux d’études…
Dans une décision du 9 janvier 2025 portant sur une chute de hauteur, la Cour de cassation rappelle que,…
L'usine Hydrapro à Lédenon (Gard) a été touché par un incendie le dimanche 10 août 2025. Il s'agit d'un…
Face à la hausse du nombre de cyberattaques menées par des criminels pour des raisons politiques ou financières, le…
Le 26 février 2025, les sapeurs-pompiers de La Rochelle ont été confrontés à un feu d’immeuble d’habitation couvert de…
À lire également