Arrêté du 4 décembre 2024 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère
JO du 13 décembre 2024
Ce texte publie la liste des laboratoires ou des organismes agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère.
Il précise en annexe, pour chacun, la date limite de validité de l’agrément ainsi que les types de prélèvements et d’analyses des émissions atmosphériques sur lesquels porte l’agrément.
Cet agrément est conditionné au maintien de l’accréditation accordée par le COFRAC ou tout autre organisme équivalent européen, signataire de l’accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation.
Il abroge l’arrêté du 13 juin 2024 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère.
Il entre en vigueur le 1er janvier 2025.
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