Arrêté n° 2024-1395 du 31 octobre 2024 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 6 novembre 2024
Ce texte renouvelle pour une durée de cinq ans l’agrément de l’organisme ALEATEC CONTROLE (77515 Saint-Augustin) afin d’effectuer certaines vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP).
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