Décision du 7 novembre 2024 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 16 novembre 2024
Ce texte accorde l’agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de cinq ans, à la société BUREAU ALPES CONTROLES (74 940 Annecy) pour les domaines suivants définis à l’annexe I de l’arrêté du 26 novembre 2009 :
– A1 : tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments ;
– D : tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle.
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