Décision du 22 octobre 2024 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement
BO environnement du 31 octobre 2024
En application de l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement et de l’arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs, l’organisme de formation Alsetex (72 300 Précigné – France) est agréé pour délivrer des certificats de formation à la manipulation et à l’utilisation de cartouches pyrotechniques de la catégorie P2 et portant sur les classes d’activité 1, 2 et 6.
L’agrément est délivré jusqu’au 22 décembre 2028.
Ce texte annule et remplace la décision du 22 décembre 2023 portant agrément à la société Alsetex pour délivrer des certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement.
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