Décision d’exécution (UE) 2024/2764 de la Commission du 30 octobre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/2723 en ce qui concerne les normes harmonisées sur les douilles à vis Edison pour lampes, les boîtes et enveloppes pour appareillage électrique, les pompes de circulation fixes, les appareils de toilettes et les systèmes de charge conductive pour véhicules électriques

JOUE Série L du 31 octobre 2024

Ce texte modifie la décision d’exécution 2023/2723 du 6 décembre 2023 concernant des normes harmonisées relatives aux équipements électriques élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE du 26 février 2014.
Les modifications portent sur l’annexe I de la décision, laquelle contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité à la directive 2014/35/UE.
Il ajoute, au sein de cette annexe, de nouvelles références de normes relatives aux douilles à vis Edison pour lampes, aux boîtes et enveloppes pour appareillage électrique, aux pompes de circulation fixes, aux appareils de toilettes et aux systèmes de charge conductive pour véhicules électriques.
Il retire également, du Journal officiel de l’Union européenne, les références de certaines normes.
Afin de donner aux fabricants suffisamment de temps pour adapter leur matériel électrique couvert par les références des normes supprimées, il diffère le retrait de ces références au 30 avril 2026.
Il entre en vigueur le 31 octobre 2024.