Arrêté du 30 septembre 2024 portant agrément d’organismes au titre de l’arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments
JO du 4 octobre 2024
Ce texte est pris en application de l’arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments.
Il agrée, pour une durée de dix ans, les organismes suivants pour intervenir dans les procédures de conformité de toutes les catégories de matériels :
– Centre technique des industries mécaniques (CETIM) (CS 80 067, 60304 Senlis) ;
– Laboratoire national d’essais (LNE) (75 724 Paris Cedex 15).
Il agrée également, pour dix ans, l’Union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle (UTAC) (91 311 Montlhéry Cedex France) pour intervenir dans les procédures de conformité de toutes les catégories de matériels, à l’exception de la catégorie 28 (brise-roche-hydraulique).
Il abroge les arrêtés du 5 août 2002 et du 17 février 2004 portant agrément d’organismes au titre de l’arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments.
En ce moment
CNPP, acteur de référence en matière de prévention et de maîtrise des risques, et BatiFire éditeur de logiciels, sont partenaires…
-
Depuis janvier 2026, EDF interdit la consommation d’alcool au travail et lors des événements professionnels. Cette décision, qui renvoie…
-
Le CQP APS, autrement dit le "Certificat de qualification professionnelle Agent de prévention et de sécurité", est devenu depuis…
-
Publié au Journal officiel le dimanche 22 février 2026, l'arrêté du 19 février 2026 modifie l'arrêté du 25 juin…
-
Si les risques de chute associés au travail en hauteur sont bien documentés, la menace d'exposition aux produits chimiques, moins…
-
Les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour…
À lire également
