Arrêté du 30 septembre 2024 portant agrément d’organismes au titre de l’arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments

JO du 4 octobre 2024

Ce texte est pris en application de l’arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments.
Il agrée, pour une durée de dix ans, les organismes suivants pour intervenir dans les procédures de conformité de toutes les catégories de matériels :
– Centre technique des industries mécaniques (CETIM) (CS 80 067, 60304 Senlis) ;
– Laboratoire national d’essais (LNE) (75 724 Paris Cedex 15).
Il agrée également, pour dix ans, l’Union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle (UTAC) (91 311 Montlhéry Cedex France) pour intervenir dans les procédures de conformité de toutes les catégories de matériels, à l’exception de la catégorie 28 (brise-roche-hydraulique).
Il abroge les arrêtés du 5 août 2002 et du 17 février 2004 portant agrément d’organismes au titre de l’arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments.