Règlement délégué (UE) 2024/2564 de la Commission du 19 juin 2024 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la classification et l’étiquetage harmonisés de certaines substances

JOUE Série L du 30 septembre 2024

Ce texte modifie le règlement n°1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (dit « CLP »).
Les modifications portent sur le tableau 3 de l’annexe VI, partie 3 du règlement, lequel contient la liste des classifications et étiquetages harmonisés des substances dangereuses, établie sur la base des critères définis à l’annexe I.
Elles consistent à :
– instaurer une classification et un étiquetage harmonisés de 27 nouvelles substances ;
– actualiser la classification et l’étiquetage harmonisés de 16 substances existantes ;
– supprimer la classification et l’étiquetage harmonisés de 7 substances existantes.
Ces dispositions s’appliquent à compter du 1er mai 2026. Toutefois, les fournisseurs peuvent déjà, avant cette date, classer, étiqueter et emballer les substances et les mélanges conformément à ces nouvelles dispositions.