Décision d’exécution (UE) 2024/2408 de la Commission du 13 septembre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/1586 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux tables élévatrices, aux engins de terrassement, aux grues et aux blocs-portes motorisés pour piétons

JOUE Série L du 16 septembre 2024

En vertu de la directive 2006/42/CE du 17 mai 2006, les machines construites conformément à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne sont présumées conformes aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l’annexe I de cette directive et couvertes par ces normes ou des parties de celles-ci.
Dans ce cadre et en premier lieu, ce texte publie au Journal officiel de l’Union européenne, les références des normes harmonisées suivantes :
– EN 1570-1:2024 Prescriptions de sécurité des tables élévatrices — Partie 1: Tables élévatrices desservant jusqu’à deux niveaux définis ;
– EN ISO 3164:2013 Engins de terrassement — Étude en laboratoire des structures de protection — Spécifications pour le volume limite de déformation (ISO 3164:2013) (EN ISO 3164:2013/A1:2024) ;
– EN 13557:2024 Appareils de levage à charge suspendue — Commandes et postes de conduite ;
– EN 16005:2023+A1:2024 Blocs-portes motorisés pour piétons — Sécurité d’utilisation — Exigences et méthodes d’essai.
Il ajoute ces références à l’annexe I de la décision 2023/1586 du 26 juillet 2023, laquelle contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité à la directive 2006/42/CE.
En second lieu, il retire du Journal officiel de l’Union européenne les références des normes harmonisées EN 1570-1:2011+A1:2014, EN ISO 3164:2013, EN 13557:2003+A2:2008 et EN 16005:2012 avec leur version modificative EN 16005: 2012/AC: 2015, étant donné qu’elles ont été révisées ou modifiées. Il supprime, en conséquence, à partir du 16 mars 2026, ces références de l’annexe I de la décision d’exécution 2023/1586 du 26 juillet 2023.
Ces dispositions entre en vigueur le 16 septembre 2024.