Arrêté du 3 septembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
JO du 7 septembre 2024
Ce texte est pris dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002 (n° 2272).
Il rend obligatoires les stipulations de l’accord collectif national du 22 mai 2024 portant établissement des listes, prévues à l’article L. 4163-2-1 du code du travail, de métiers ou d’activités potentiellement exposés aux risques ergonomiques au titre des facteurs de risques professionnels « ex-pénibilité ».
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