Règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées

JOUE L153 du 11 juin 2011 – modifié en dernier lieu au JOUE série L du 9 septembre 2024

Ce règlement approuve un certain nombre de substances actives pour leur incorporation dans les produits phytopharmaceutiques, en vertu du règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009.
Il a fait l’objet de rectificatifs publiés aux JOUE L26 du 28 janvier 2012, L235 du 4 septembre 2013 et L277 du 22 octobre 2015.
Il a été modifié à de multiples reprises et en dernier lieu par :
– le règlement 2024/2186 du 3 septembre 2024 (renouvellement de l’approbation de la substance active captane) ;
– le règlement 2024/2198 du 4 septembre 2024 (renouvellement de l’approbation de la substance active folpet) ;
– le règlement 2024/2221 du 6 septembre 2024 (prolongation de la période d’approbation des substances actives « acéquinocyl », « silicate d’aluminium », « émamectine », « acides gras C7 à C20 », « pendiméthaline », « huiles végétales/huile de colza » et « triclopyr ») ;
– le règlement 2024/2390 du 6 septembre 2024 (renouvellement de l’approbation de la substance active « metrafenone »).