Arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions transitoires de formation autorisant à opérer un drone maritime et pris en application du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels

JO du 6 août 2024

Ce texte est pris en application du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels.
Il définit les conditions transitoires de formation autorisant à opérer un drone maritime. A ce titre, il fixe les prérequis en termes de formation professionnelle maritime et d’expérience dans le pilotage d’un drone maritime, nécessaires à la délivrance de l’autorisation à exercer les fonctions d’opérateur de drones.
Il précise que ces dispositions ne sont pas applicables aux opérateurs de drones maritimes en essais ou en service au sein de la marine nationale.