Règlement d’exécution (UE) 2024/2108 de la Commission du 29 juillet 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne certaines mesures de sûreté aérienne urgentes relatives aux équipements servant à l’inspection/filtrage des liquides, aérosols et gels

JOUE Série L du 31 juillet 2024

L’annexe du règlement d’exécution 2015/1998 du 5 novembre 2015 définit les procédures d’agrément et d’utilisation des équipements de sûreté de l’aviation civile répondant aux normes qu’elle définit.
Dans ce contexte, les équipements de détection d’explosifs pour les bagages de cabine (EDSCB) satisfaisant à la norme C3 sont conçus pour l’inspection/ filtrage des bagages de cabine contenant des liquides, aérosols et gels (LAG) ainsi que des ordinateurs portables et d’autres appareils électriques de grande taille.
La Commission européenne a agréé des EDSCB de norme C3 et a accordé le marquage « Estampille UE » après réception des rapports d’essais ou des rapports de niveau 2 établis par le processus commun d’évaluation de la Conférence européenne de l’aviation civile (CEAC) fournissant la preuve que les équipements satisfont aux normes requises en matière de détection.
Dans ce cadre, ce texte vient modifier le règlement 2015/1998 du 5 novembre 2015 en ce qui concerne certaines mesures de sûreté aérienne urgentes relatives aux équipements servant à l’inspection/filtrage des liquides, aérosols et gels. En particulier, il instaure une limitation du volume maximal des contenants individuels de LAG pouvant faire l’objet d’une inspection/filtrage par tout EDSCB de norme C3 actuellement agréé, quelle que soit sa configuration.
Il prévoit des dispositions transitoires pour toutes les configurations d’EDSCB de norme C3 agréés qui ont reçu le marquage « Estampille UE » avant le 1er août 2024. Ainsi, celles-ci doivent, à l’avenir, être exploitées conformément au concept d’exploitation des EDSCB de norme C3, mais avec une limite de détection du volume maximal des contenants individuels de LAG fixée à 100 ml.
Enfin, il indique que tous les équipements de détection d’explosifs conformes à la norme C3 sont considérés comme équivalents aux équipements de détection d’explosifs liquides conformes à la norme 2 pour l’inspection/filtrage des LAG.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er août 2024 et sont applicables à partir du 1er septembre 2024.