Arrêté du 9 août 2024 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
JO du 24 août 2024
Ce texte accorde, pour une durée de cinq ans, l’habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public à l’organisme CONSEIL CONTROLE CHAPITEAU (35 600 Bains-sur-Oust).
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