Arrêté du 12 août 2024 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE)
BO Environnement du 15 août 2024
Ce texte habilite l’organisme APAVE (92400 Courbevoie) jusqu’au 30 juin 2026 pour certaines opérations d’évaluation, de contrôle et d’approbation dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples.
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