Règlement d’exécution (UE) 2022/1941 de la Commission du 13 octobre 2022 relatif à l’interdiction d’introduction, de circulation, de détention, de multiplication ou de libération de certains organismes nuisibles conformément à l’article 30, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil

JOUE L268 du 14 octobre 2022 – modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 18 juillet 2024

Ce texte fixe, en annexe, la liste des organismes nuisibles qui ne doivent pas être introduits, déplacés, détenus, multipliés ou libérés sur le territoire de l’Union européenne.
Ces organismes nuisibles ont été interceptés à plusieurs reprises aux frontières de l’Union et des quantités importantes de leurs végétaux hôtes continuent d’être importées de pays où la présence de ces organismes nuisibles est connue, alors qu’ils présentent un risque phytosanitaire élevé pour le territoire de l’Union.
En raison du danger imminent d’entrée de ces organismes nuisibles sur le territoire de l’Union, ce texte prend donc une mesure d’interdiction temporaire de leur entrée dans l’Union jusqu’à ce qu’une analyse complète des risques les concernant ait été effectuée.
Il entre en vigueur le 3 novembre 2022.
Il est applicable jusqu’au 31 mai 2027.
Il a été modifié par le règlement 2024/1957 du 17 juillet 2024 (mise à jour de la liste des organismes nuisibles qui font l’objet d’une interdiction d’introduction, de circulation, de détention, de multiplication ou de libération sur le territoire de l’Union européenne).