Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) n°690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission

JOUE L319 du 10 décembre 2019 – modifié en dernier lieu au JOUE série L du 26 juillet 2024

Ce texte met en œuvre le règlement 2016/2031 du 26 octobre 2016 en ce qui concerne l’établissement de la liste des organismes de quarantaine de l’Union, des organismes de quarantaine de zone protégée et des organismes réglementés non de quarantaine de l’Union, et les mesures relatives aux végétaux, produits végétaux et autres objets visant à ramener à un niveau acceptable les risques liés à ces organismes.
Dans ce cadre, il fixe :
– la liste des organismes de quarantaine de l’Union ;
– la liste des zones protégées et des organismes de quarantaine de zone protégée correspondants ;
– la liste des organismes réglementés non de quarantaine (ORNQ) de l’Union et des végétaux spécifiques destinés à la plantation, assortie de catégories et de seuils ;
– les mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur des végétaux spécifiques destinés à la plantation ;
– la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction sur le territoire de l’Union au départ de certains pays tiers est interdite ;
– la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets provenant de pays tiers ou du territoire de l’Union (et exigences particulières correspondantes relatives à leur introduction et à leur circulation sur le territoire de l’Union) ;
– la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction dans certaines zones protégées est interdite ;
– la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets destinés à être introduits ou déplacés dans les zones protégées (et exigences particulières correspondantes pour les zones protégées) ;
– la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets, ainsi que la liste de leurs pays tiers d’origine ou d’expédition respectifs, pour lesquels des certificats phytosanitaires sont requis ;
– la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction dans une zone protégée à partir de certains pays tiers d’origine ou d’expédition exige un certificat phytosanitaire ;
– la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont la circulation sur le territoire de l’Union exige un passeport phytosanitaire ;
– la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction et la circulation dans certaines zones protégées exigent un passeport phytosanitaire portant la mention «ZP».
Il abroge le règlement n°690/2008 du 4 juillet 2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté.
Tenant compte de ces nouvelles dispositions, il modifie le règlement d’exécution n°2018/2019 du 18 décembre 2018.
Il entre en vigueur le 13 décembre 2019 et s’applique à compter du 14 décembre 2019.
Il a été modifié à de multiples reprises et en dernier lieu par le règlement 2024/2004 du 23 juillet 2024 en ce qui concerne les listes d’organismes nuisibles et les règles relatives à l’introduction et à la circulation sur le territoire de l’Union de végétaux, produits végétaux et autres objets.