Règlement d’exécution (UE) 2024/2031 de la Commission du 26 juillet 2024 sur le modèle de plan de surveillance au titre du règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE

JOUE Série L du 29 juillet 2024

En vertu du règlement 2023/1805 du 13 septembre 2023, les compagnies maritimes doivent présenter au vérificateur un plan de surveillance consistant en une description exhaustive et transparente de la méthode de surveillance et de déclaration à appliquer pour chacun des navires relevant du règlement.
Dans ce cadre, ce texte présente en annexe, aux fins de la présentation du plan de surveillance, le modèle que les compagnies maritimes doivent utiliser par voie électronique. Ce modèle sera disponible dans la base de données FuelEU.
Par ailleurs, aux fins de l’enregistrement du plan de surveillance évalué dans la base de données FuelEU, les vérificateurs doivent utiliser une version électronique du modèle de plan de surveillance figurant en annexe.