Jurisprudence : harcèlement moral et suicide
Un responsable d’agence de la société E, engagé initialement comme agent technique, a mis fin à ses jours après avoir fait plusieurs tentatives de suicide.
Les tentatives de suicide et le décès d’un responsable d’agence initialement engagé comme agent technique ont été pris en charge au titre de la législation professionnelle. La veuve de ce salarié a ensuite saisi les juridictions compétentes d’une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur et a sollicité la réparation financière des dommages en résultant. Cette faute a bien été retenue par les juges saisis, mais la veuve, ayant été déboutée de ses prétentions au titre d’un harcèlement moral, a saisi ensuite jusqu’à la Cour de cassation.
Souffrance morale au travail
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