IA Act : le règlement européen sur l’intelligence artificielle publié
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle, ou IA Act, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le vendredi 12 juillet 2024.
Le règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établit des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle et modifiant les règlements (CE) n° 300/2008, (UE) n° 167/2013, (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1139 et (UE) 2019/2144 et les directives 2014/90/UE, (UE) 2016/797 et (UE) 2020/1828.
Dénommé “règlement sur l’intelligence artificielle” ou “IA Act”, ce texte vient encadrer le développement, la mise sur le marché, la mise en service et l’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle dans l’Union européenne.
IA Act : à qui s’applique ce règlement européen sur l’intelligence artificielle ?
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