Décision du 14 juin 2024 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 28 juin 2024
Ce texte agrée en qualité de contrôleur technique, pour cinq ans, la société QUALICONSULT (78 140 Vélizy-Villacoublay) pour les domaines suivants définis à l’annexe I de l’arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009 :
– A.1 : tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments ;
– D : tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle.
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