Arrêté du 21 juin 2024 pris en application de l’article 3 du décret n° 2024-574 du 21 juin 2024 relatif au recours à des agents publics du ministère de l’intérieur et des outre-mer et de la préfecture de police volontaires pour participer à toute opération préalable à l’exercice des missions de recherche d’engins suspects en appui des services spécialisés du déminage jusqu’aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 inclus
JO du 23 juin 2024
Le décret n° 2024-574 du 21 juin 2024 a autorisé des agents publics volontaires du ministère de l’intérieur et des outre-mer et de la préfecture de police à participer à toute opération préalable à l’exercice des missions de recherche d’engins suspects en appui des services spécialisés du déminage lors des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Pris en application de ces dispositions, ce texte précise que ces fonctionnaires et agents contractuels sont mobilisables par périodes de 5 heures, dans la limite de deux périodes par jour.
L’employeur de ces agents doit accorder des ordres de mission au titre de ces périodes.
Les plus lus…
À la suite des déclarations publiques de plusieurs organisations professionnelles de la sécurité privée critiquant la réglementation française sur…
-
Une enquête Allianz Partners sur la « Santé mentale des Français » en 2025 a été publiée. Manque de…
-
Les chaînes de production ne s'immobilisent plus à cause de pannes mécaniques, mais en raison d'incidents de cybersécurité. Dans l'industrie…
-
L’arrêté du 1er septembre 2025 fixant les objectifs techniques et de sécurité applicables aux installations utilisant des fluides frigorigènes situées…
-
À l’heure où les risques climatiques s’imposent comme un enjeu incontournable des prochaines élections municipales de mars 2026, une…
-
Ce numéro 610 du magazine Face au Risque consacre un dossier spécial au photovoltaïque et au risque incendie. Quelles…
À lire également
