Arrêté du 21 juin 2024 pris en application de l’article 3 du décret n° 2024-574 du 21 juin 2024 relatif au recours à des agents publics du ministère de l’intérieur et des outre-mer et de la préfecture de police volontaires pour participer à toute opération préalable à l’exercice des missions de recherche d’engins suspects en appui des services spécialisés du déminage jusqu’aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 inclus
JO du 23 juin 2024
Le décret n° 2024-574 du 21 juin 2024 a autorisé des agents publics volontaires du ministère de l’intérieur et des outre-mer et de la préfecture de police à participer à toute opération préalable à l’exercice des missions de recherche d’engins suspects en appui des services spécialisés du déminage lors des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Pris en application de ces dispositions, ce texte précise que ces fonctionnaires et agents contractuels sont mobilisables par périodes de 5 heures, dans la limite de deux périodes par jour.
L’employeur de ces agents doit accorder des ordres de mission au titre de ces périodes.
En ce moment
Le modèle traditionnel d'organisation de l'évacuation, reposant sur des guides et des serre-files désignés et connus de tous, a fait…
En cette journée mondiale du 28 avril dédiée à la sécurité et à la santé au travail, l'Agence européenne…
-
Créée près de Munich en 1995, l’entreprise allemande SimonsVoss, spécialisée dans les solutions de contrôle d’accès numériques autonomes et…
-
Le règlement délégué (UE) 2026/331 de la Commission du 13 février 2026 complétant le règlement (UE) 2024/3110 du Parlement…
-
L'arrêté du 4 février 2026 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de…
-
Lors du salon Préventica Grand Ouest 2026, SHOWA présentera ses dernières avancées en matière de conception, de matériaux et…
À lire également
