Directive déléguée (UE) 2024/1405 de la Commission du 14 mars 2024 modifiant l’annexe IX de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout de matières premières pour la production de biocarburants et de biogaz

JOUE Série L du 17 mai 2024 et rectificatif publié au JOUE Série L du 27 mai 2024

La directive 2018/2001 du 11 décembre 2018 a introduit de nouvelles dispositions visant à promouvoir l’utilisation des biocarburants et des biogaz produits à partir des matières premières énumérées à son annexe IX.
Dans ce cadre, ce texte ajoute de nouvelles matières premières pour la production de biocarburants et de biogaz au sein de l’annexe IX de la directive 2018/2001 du 11 décembre 2018.
Son notamment visées les matières suivantes : huiles de fusel provenant de la distillation de l’alcool, méthanol brut issu de la pâte kraft obtenue à partir de la pulpe de bois, eaux usées municipales et dérivés, autres que les boues d’épuration.
Ce texte ajoute ces matières premières, exclusivement lorsqu’elles sont utilisées pour la production de biocarburants destinés au secteur de l’aviation, dans la partie A de l’annexe IX de la directive, et, lorsqu’elles sont utilisées pour la production d’autres types de biocarburants destinés à d’autres secteurs des transports, dans la partie B de cette annexe.
Il a fait l’objet d’un rectificatif publié au JOUE Série L du 27 mai 2024 (précision selon laquelle les Etats membres doivent transposer ces exigences au plus tard le 14 septembre 2025).