Recommandation du Conseil du 23 mai 2024 sur le renforcement de la sécurité de la recherche

JOUE Série C du 30 mai 2024

Ce texte émet des recommandations en ce qui concerne le renforcement de la sécurité de la recherche.
Il définit la « sécurité de la recherche » comme étant l’anticipation et la gestion des risques liés :
– au transfert indésirable de connaissances et de technologies critiques susceptible d’affecter la sécurité de l’Union et de ses États membres, par exemple s’ils sont acheminés à des fins militaires ou de renseignement dans des pays tiers ;
– à l’influence malveillante sur la recherche, celle-ci pouvant être instrumentalisée par ou depuis des pays tiers afin, entre autres, de générer de la désinformation ou d’inciter les étudiants et les chercheurs à s’autocensurer, en violation de la liberté académique et de l’intégrité de la recherche dans l’Union ;
– aux atteintes à l’éthique ou à l’intégrité, les connaissances et les technologies étant utilisées pour faire supprimer, enfreindre ou saper les valeurs et les droits fondamentaux de l’Union, tels qu’ils sont définis dans les traités.
Dans ce cadre, il recommande notamment aux Etats membres et à la Commission européenne de faciliter l’échange d’informations entre les organismes de recherche et les organismes de financement de la recherche d’une part, et les agences de renseignement d’autre part, par exemple en s’appuyant sur des notes d’information classifiées et non classifiées ou en faisant appel à des officiers de liaison spécialisés.
Il encourage les Etats membres à accorder une attention particulière à la coopération internationale dans les domaines portant sur des connaissances et des technologies critiques et aux résultats de ces évaluations conjointes des risques.
Afin d’assurer le respect des règles applicables de l’Union en matière de contrôle des exportations des biens à double usage, il invite les Etats membres à prendre des mesures au niveau national, d’une part en ce qui concerne le transfert immatériel de technologies et, d’autre part dans le but de renforcer la mise en œuvre et l’application des mesures restrictives touchant à la recherche et à l’innovation.