Arrêté du 26 avril 2024 relatif à la reconnaissance de sociétés comme organismes de sûreté habilités
JO du 3 mai 2024
Ce texte publie la liste des sociétés reconnues comme organismes de sûreté habilités.
Les habilitations portent sur :
– le volet « ports et toutes installations portuaires » (elles expirent, selon les cas, le 30 avril 2026 ou le 30 avril 2028) ;
– le volet « tous navires » (elles expirent, selon les cas, le 30 avril 2024, le 30 avril 2025, le 30 avril 2026 ou le 30 avril 2029).
Selon les cas, les organismes suivants sont ainsi habilités pour les deux volets ou pour un seul seulement :
– Agence SURTYMAR (35207 Rennes Cedex 2) ;
– Bureau Veritas S.A (92200 Neuilly-sur-Seine) ;
– GROUPE PRORISK (29200 Brest) ;
– PELAGOS (31520 Ramonville-Saint-Agne) ;
– SGS France (94111 Arcueil Cedex) ;
– SOLARISQ (44880 Sautron).
Le texte abroge l’arrêté du 24 avril 2023 relatif à la délivrance d’une habilitation en qualité d’organisme de sûreté.
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