Recommandation (UE) 2024/1101 de la Commission du 11 avril 2024 relative à une feuille de route pour la mise en œuvre coordonnée de la transition vers la cryptographie post-quantique

JOUE Série L du 12 avril 2024

Le cryptage apparaît comme une technologie essentielle pour assurer la résilience et la souveraineté technologique et pour renforcer les capacités opérationnelles nécessaires à la prévention des cyberattaques. Il permet de sécuriser les systèmes et les transactions numériques, de protéger une série de droits fondamentaux et de sécuriser les capacités de défense.
Dans ce contexte, des pays et entités privées sont en train de développer les capacités d’informatique quantique ce qui constitue une menace au regard des normes cryptographiques actuelles.
Dans ce cadre, ce texte émet des recommandations pour favoriser la transition vers la cryptographie post-quantique pour la protection des infrastructures et services numériques utilisés par les administrations publiques et d’autres infrastructures critiques dans l’Union européenne.
Ces conseils invitent les Etats membres à :
– définir une « feuille de route pour la mise en œuvre coordonnée de la cryptographie post-quantique » afin de synchroniser les efforts qu’ils déploient pour concevoir et mettre en œuvre des plans de transition nationaux tout en assurant l’interopérabilité transfrontière. En particulier, le texte encourage les États membres à coordonner leurs actions au niveau de l’Union par l’intermédiaire d’un forum spécifique des États membres ;
– soutenir l’évaluation et la sélection d’algorithmes de cryptographie post-quantique européens pertinents avec l’aide d’experts en cybersécurité ;
– poursuivre l’adoption de tels algorithmes sous la forme de normes de l’Union qui devraient être mises en œuvre dans toute l’Union dans le cadre de la feuille de route précitée ;
– prendre des mesures appropriées et proportionnées pour se préparer à cette transition.
L’ensemble des travaux fera l’objet d’un suivi et d’une évaluation périodiques par la Commission, en coopération avec les représentants experts des États membres. Les États membres sont invités à évaluer les effets de ces recommandations dans un délai maximal de trois ans.