Arrêté n° 2024-0442 du 4 avril 2024 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

BMO Paris du 8 avril 2024

Ce texte agrée, pour cinq ans, l’organisme POINT CONTROLES (77 200 TORCY) pour effectuer les vérifications techniques réglementaires suivantes dans les établissements recevant du public (ERP) :
– vérifications techniques en phase conception/construction, dans les ERP, de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité ;
– vérifications techniques en phase exploitation, dans les ERP, des installations électriques et d’éclairage de sécurité ;
– vérifications techniques en phase conception/construction, dans les ERP, de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l’exclusion des installations électriques et d’éclairage de sécurité cités ci-dessus).