Décision d’exécution (UE) 2024/368 de la Commission du 23 janvier 2024 portant modalités d’application de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les procédures et méthodes d’essai et d’acceptation des matériaux finaux utilisés dans les produits entrant en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine
JOUE Série L du 23 avril 2024
Ce texte définit, aux annexes I à IV, les procédures et méthodes d’essai et d’acceptation des matériaux finaux utilisés dans les produits entrant en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine aux fins de la mise en œuvre de la directive 2020/2184 du 16 décembre 2020.
Il entre en vigueur le 13 mai 2024 et s’applique à partir du 31 décembre 2026.
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