Décision d’exécution (UE) 2024/865 de la Commission du 18 mars 2024 indiquant les valeurs relatives aux performances des constructeurs et des groupements de constructeurs de voitures particulières neuves et de véhicules utilitaires légers neufs pour l’année 2022 conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 20 mars 2024
En premier lieu, ce texte fixe, en annexe I, les valeurs relatives aux performances des constructeurs et des groupements de constructeurs de voitures particulières neuves pour l’année civile 2022.
En second lieu, il fixe, en annexe II, les valeurs relatives aux performances des constructeurs et des groupements de constructeurs de véhicules utilitaires légers neufs pour l’année civile 2022.
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