Décision du 15 février 2024 portant agrément d’un organisme certificateur
JO du 1er mars 2024
En application des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles, ce texte agrée l’organisme OCACIA (75015 Paris) en tant qu’organisme certificateur jusqu’au 22 février 2028.
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