Loi Essoc et sécurité incendie : ça bloque
En introduisant le « permis d’expérimenter » puis le dispositif de solution d’effet équivalent (SEE), la loi Essoc a ouvert la porte à une approche performancielle en sécurité incendie. Si cette ouverture devrait faire la part belle à l’ingénierie de sécurité incendie, l’attente des derniers textes d’application révèle que la transition s’avère moins aisée que prévu.
Mars 2024 a marqué les 20 ans des deux arrêtés de 2004 qui ont permis une démocratisation du recours à des études d’ingénierie de sécurité incendie (ISI) en ERP dans les domaines du désenfumage (article DF4) et de la résistance au feu (article 7, annexe 2). Dans leur esprit, ces deux textes disent que le recours à l’ISI permet de montrer que la structure du bâtiment répond aux exigences prescrites dans la réglementation.
Quatorze ans plus tard, la loi Essoc de 2018 consacre l’introduction d’une démarche performancielle dans la construction, en autorisant les maîtres d’ouvrage à satisfaire à leurs obligations par les moyens qu’ils souhaitent, à condition de prouver qu’ils atteindront les résultats attendus. Outre la réécriture du CCH, l’enjeu de ce nouveau texte est de construire un outil juridique assorti d’un mode de preuve qui permettra de simplifier et d’harmoniser les pratiques, quels que soient le type de bâtiment (ERP, IGH, BUP, habitation), le champ technique visé (acoustique, sécurité incendie…) et les acteurs concernés.
SEE : les aspects positifs de l’ISI
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