Décision d’exécution (UE) 2024/564 de la Commission du 14 février 2024 relative aux normes harmonisées concernant les chaudières à combustible solide et les produits combinés constitués d’une chaudière à combustible solide, de dispositifs de chauffage d’appoint, de régulateurs de température et de dispositifs solaires élaborées à l’appui du règlement délégué (UE) 2015/1187 et du règlement (UE) 2015/1189

JOUE Série L du 15 février 2024

Ce texte publie les références des normes harmonisées concernant :
– les chaudières à combustible solide et les produits combinés constitués d’une chaudière à combustible solide, de dispositifs de chauffage d’appoint, de régulateurs de température et de dispositifs solaires élaborées à l’appui du règlement 2015/1187 du 27 avril 2015 complétant la directive 2010/30/UE en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des chaudières à combustible solide et des produits combinés constitués d’une chaudière à combustible solide, de dispositifs de chauffage d’appoint, de régulateurs de température et de dispositifs solaires ;
– les chaudières à combustible solide élaborées à l’appui du règlement 2015/1189 du 28 avril 2015 portant application de la directive 2009/125/CE en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux chaudières à combustible solide.
Pour rappel, un produit auquel s’appliquent des normes harmonisées dont les références ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne est considéré comme conforme aux exigences pertinentes de la mesure d’exécution applicable à laquelle se rapportent ces normes.
Ces dispositions entrent en vigueur immédiatement.