Arrêté du 2 février 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

JO du 10 février 2024

Ce texte rend obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de la métallurgie, les stipulations de l’avenant du 11 juillet 2023 à l’accord du 7 février 2022 relatif à la santé, sécurité, conditions et qualité de vie au travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Il précise les dispositions de cet accord dont l’extension est prononcée sous réserve de l’application de certaines dispositions du code du travail.
Les modifications apportées par cet avenant concernent notamment :
– l’introduction dans l’intitulé de l’accord de la thématique des conditions de travail ;
– dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels, la prise en compte, dans tous les cas, de l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe ;
– la mise à jour des dispositions relatives à la durée de la formation des membres du CSE et de la CSSCT ;
– le renforcement des missions du CSE en matière d’environnement ;
– la mise à jour des dispositions relatives aux missions des Services de Prévention et Santé au Travail.